[télécharger pdf] Le changement de régime matrimonial. Un outil d'ingénierie matrimoniale au service de la créativité notariale

Le changement de régime matrimonial. Un outil d'ingénierie matrimoniale au service de la créativité notariale pan Alex Tani

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Caractéristiques

• Le changement de régime matrimonial. Un outil d'ingénierie matrimoniale au service de la créativité notariale
• Alex Tani
• Nb. de pages: 317
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782711042302
• Editeur: LexisNexis
• Date de parution: 2025

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Overview

Cet ouvrage, principalement destiné à des notaires, des universitaires ou des étudiants, a une approche à la fois théorique et pratique permettant, à partir de modèles de clauses et de conseils concrets, de parvenir à une entière maîtrise de la procédure de changement de régime matrimonial dans tous ses aspects civils et fiscaux. 1/ Véritable guide pratique du changement de régime matrimonial. Dans chaque chapitre des questions pratiques répondant à vos préoccupations au quotidien sont posées (opportunités concrètes, conditions préalables, formalités à accomplir, fiscalité applicable...).
8 chapitres sous forme de questions pour faire le tour du sujet. 2/ Fiabilité de l'information et richesse de l'expertise Un ouvrage qui s'appuie sur de solides développements théoriques nourris par une expérience pratique tirée d'une proximité avec le notariat. 3/ Rapidité d'accès à l'information Les différents modes d'accès (table chronologique des textes, de la jurisprudence, sommaire analytique, schémas et tableaux...) offrent un accès rapide à une information ciblée.